Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : Objet
Chez Versus, le respect de votre vie privée et de votre confidentialité est notre priorité absolue. Nous concevons et développons nos produits de façon à ce que vous puissiez leur faire pleinement confiance et que vos seules et uniques préoccupations soient des sorties, des rencontres et l’amusement permis par Versus. Cette politique de confidentialité (ci-après « PDC ») a vocation à vous informer de l’utilisation de vos données à caractère personnel par Versus.
ARTICLE 2 : Généralités
L’édition de la Plateforme Versus est assurée par la Société Arendis au capital de 1000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro Siret nº98000175400012 dont le siège social est situé au 50 boulevard Stalingrad, bureau 3, 06300 Nice. Cette PDC ne s’applique qu’aux Services édités par Versus et n’est en aucun cas relative aux services tiers qui ont leurs propre PDC. Pour rappel les personnes autorisées à utiliser les Services Versus sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
ARTICLE 3 : Informations recueillies
Les informations que nous recueillons sont soit le fait de vos transmissions à notre égard, soit récupérées automatiquement lors de votre usage de nos services. Il y a deux types de données que vous nous transmettez :
- les données publiques qui sont visibles par les autres Membres de Versus,
- les données privées qui ne sont visibles que par Versus et ses partenaires français ou mondiaux. Ces données peuvent être soit obligatoires pour utiliser nos Services, soit facultatives et en ce sens, il s’agit de votre choix personnel de les communiquer ou non.
3.1: Données relatives à l’inscription
Lors de l’inscription, il est demandé un certain nombre d’informations facultatives ou obligatoires nécessaires à l’utilisation de nos Services. Les données obligatoires publiques sont votre genre, votre âge, votre prénom, votre ville, votre photo ou encore une description de vous. Versus recommande de ne saisir dans cette dernière que des données jugées non sensibles. Les données sont qualifiées juridiquement de « sensibles » en vertu du Règlement général pour la protection des données (« RGPD »). Il s’agit notamment, des données relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques ou à l’appartenance syndicale, ainsi qu’à la santé, à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle. Les données obligatoires privées sont votre nom et votre numéro de téléphone (si vous optez pour une inscription par «téléphone » à l’aide d’un code sms) .
3.2 : Données relatives aux transmissions avec Versus
Lors de vos interactions avec Versus à travers la fonction « Nous contacter », en envoyant un e-mail à notre support à l’adresse contact@versus-app.fr, en signalant un autre membre, en étant signalé, en répondant à nos enquêtes de satisfactions ou tout autre type d’échange, vous serez amené à nous communiquer des données qui seront collectées par Versus. Ces données sont notamment la date et l’heure de la prise de contact et toutes les informations nécessaires à identifier les personnes (témoignages, satisfaction, suggestions…). Ces données sont essentielles à la gestion de l’interaction afin que Versus puisse traiter la situation nécessitant la prise de contact avec le Membre ou le Groupe. En acceptant d’utiliser la Plateforme Versus, le Membre accepte de fait et sans réserve la collecte de ces données et le traitement réalisé par Versus dans la présente PDC.
3.3 : Données automatiquement recueillies
Certaines données sont automatiquement recueillies lors de votre utilisation de la Plateforme Versus. Ces données sont de manière non exhaustive votre adresse IP (privée), votre dernière date et heure de connexion (privée), votre date d’inscription à la Plateforme (publique), ou encore vos interactions avec les différents membres de Versus et la Société (privée). Les interactions comprennent les messages envoyés et reçus par un (ou des Membres) qui sont stockés sur nos serveurs sécurisés et qui permettent à un Membre (ou des membres) de retrouver ces informations sur différents supports (téléphones, tablettes…). Versus ne consulte pas ces données mais a la possibilité technique de le faire si jamais cela s’avérait nécessaire. Ces échanges ne sont jamais communiqués à une tierce personne qui n’y a pas pris part, sauf sur requête judiciaire et/ou conformément aux dispositions législatives ou règlementaires applicables. Versus collecte également les préférences de recherche de ses Membres (privée) pour leur offrir l’expérience utilisateur la plus aboutie et ainsi leur proposer en permanence des Activités ou des Membres qui leur correspondent. Enfin Versus collecte toutes les données techniques nécessaires à offrir un bon fonctionnement et une bonne analyse de la Plateforme. Ces données qui sont privées sont : l’adresse IP, le modèle et les données techniques du device utilisé, la version de l’application en cours, l’ID publicitaire du Membre ou toute autre donnée technique émanant de l’appareil et du réseau utilisé. Pour ce faire, le Membre autorise Versus à utiliser les Cookies nécessaires à la réalisation de la collecte susvisée. La collecte de ces informations est obligatoire et essentielle à Versus pour vous permettre d’utiliser nos Services. En acceptant d’utiliser la Plateforme Versus, le Membre accepte de fait et sans réserve la collecte de ces données et le traitement réalisé par Versus dans la présente PDC ainsi que la Politique de gestion des cookies de Versus.
Nota bene : Versus ne collecte et ne traite aucune donnée bancaire. Pour iOS, le paiement est traité et géré par la société Apple Inc directement via le compte iTunes du Membre. Versus n’a aucun contrôle sur le paiement, sur le transfert de fond ou encore sur le changement de devises et les frais inhérents à ces opérations. Versus n’a aucun accès et ne collecte aucune donnée de paiement. L’intégralité des opérations de paiements sont gérées par la société Apple qui est par conséquent seule responsable de l’intégralité des opérations de paiements. A défaut d’éléments contraires apportés par le Membre abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Versus et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre le Membre et Versus. Ces informations feront foi sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Membre. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à̀ une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
ARTICLE 4 : Ce que nous faisons de vos données ?
Vos données sont collectées et utilisées car elles sont nécessaires au bon fonctionnement de votre compte de Membre au sein de la Plateforme conformément à cette PDC et aux Conditions Générales d’Utilisation, ce qui permet l’exécution du contrat entre vous et Versus. Elles sont utilisées notamment :
- pour créer et gérer votre compte de Membre,
- pour vous apporter le soutien technique au travers de notre support,
- pour gérer le stockage des interactions entre groupes de membres,
- pour vous faire parvenir des notifications
Vous pouvez vous opposer à l’usage et au partage de vos données en nous contactant directement par e-mail sur contact@versus-app.fr et en nous explicitant clairement votre souhait. En fonction de votre requête, nous vous préciserons si nous pouvons continuer notre collaboration. En effet, l’exécution du contrat qui vous lie à Versus nécessite l’acceptation de certains éléments marketing essentiels à l’activité économique de Versus. Vos données sont utilisées pour analyser l’usage que vous faites de notre Plateforme soit au travers d’outils techniques qui génèrent des statistiques (suite aux signalements, analyse de faux profils ou à des usages non conformes à nos conditions générales d’utilisation…), soit au travers d’enquêtes de satisfaction ou toute autre méthode d’analyse comportementale permettant de rendre votre expérience toujours plus fluide et intuitive.
Nota bene : L’objectif de cette analyse de données est la fourniture de services et fonctionnalités de qualités ; la proposition d’offres et contenus pertinents ainsi que la sécurisation des données et la lutte contre les activités illégales, SPAM ou dérangeantes. Vos données sont utilisées pour vous protéger en détectant des comportements frauduleux qui pourraient nuire à la sécurité de la Plateforme. Versus a une obligation de moyen de tout mettre en œuvre pour sécuriser au maximum ses Services donc si vous souhaitiez appliquer votre droit de vous opposer à l’usage de certaines de ces données tel que vous l’autorise la législation, il se peut que nous soyons contraints de rompre le contrat qui nous lie et de devoir stopper notre collaboration pour des motifs légitimes et impératifs. Nota bene : Comme stipulé dans nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, Versus, en tant qu’hébergeur de données, a l’obligation de retirer les contenus illicites dès qu’il en a connaissance (article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique) et a une obligation de répondre aux demandes d’exercice de droits des Membres sur leurs données personnelles (article 12 à 22 du RGPD).
ARTICLE 5 : Comment sont partagés vos données ?
Vos données sont accessibles à seulement certains salariés habilités à traiter vos données personnelles ainsi qu’à certains de nos partenaires certifiés par Versus qui respectent notre Politique de confidentialité soit par voie légale soit par contractualisation de la collaboration. Les prestataires qui participent à l’exploitation, l’amélioration et la sécurisation de notre Plateforme sont notamment ceux qui peuvent se retrouver à gérer :
- l’hébergement des données,
- les outils permettant le bon fonctionnement de la Plateforme,
- les études et analyses statistiques de la Plateforme,
- la détection et la gestion des comportements douteux sur la Plateforme,
- l’assistance aux Membres,
- le marketing et la publicité sur et en dehors de notre Plateforme,
Nous utilisons notamment des cookies pour communiquer vos données personnelles à nos prestataires. En cas de changement de contrôle (fusion, acquisition, cession…) de notre Société, nous pourrions être amenés à communiquer vos données personnelles à la nouvelle structure qui serait alors la nouvelle propriétaire de vos données. Vous seriez alors informés de l’opération pour vous opposer à la communication de vos données. Nota bene : Vos données peuvent également être communiquées aux autorités judiciaires si tous les éléments juridiques sont réunis et que cela s’impose légalement à la Plateforme.
ARTICLE 6 : Comment gérer vos droits sur vos données ?
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés et au RGPD, chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant d’un droit à la portabilité et à l’effacement sur ses données personnelles, ainsi que d’opposition au traitement ou à sa limitation et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Versus s’engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais pour satisfaire au maximum les demandes de nos Membres. Pour exercer vos droits, vous pouvez, sous réserve de prouver votre identité, nous envoyer un courrier à l’adresse du siège social : 50 boulevard Stalingrad, bureau 3, 06300 Nice – France, à l’attention de la société Arendis. Ou alors de nous envoyer un e-mail à contact@versus-app.fr en précisant votre demande. Nota bene : En cas de désaccord avec notre Société, vous pouvez émettre une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente en matière de protection des données.
Explication de vos droits susvisés :
- Le droit d’accès autorise le Membre à interroger Versus en vue d’obtenir la communication des données le concernant sous une forme accessible sur le fondement de l’article 39 de la loi Informatique et Libertés et de l’article 15 du RGPD. Votre droit d’accès ne doit pas porter atteinte à la vie privée des tiers, c’est pourquoi vous n’aurez accès qu’à vos données personnelles et non pas à celles de tiers (par exemple, vous ne pourrez avoir communication que des messages que vous avez envoyés et non pas de ceux que vous avez reçus).
- Le droit de rectification confère au Membre le droit d’exiger de Versus que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur le fondement de l’article 40 de la loi Informatique et Libertés et de l’article 16 du RGPD. Vous pouvez modifier ou rectifier certaines données directement depuis l’Application. Il vous suffit de vous rendre sur votre Profil et modifier directement les sections « Mes Photos », « Ma bio ». Dans l’onglet paramètre qui se trouve dans la page vous pourrez également modifier directement les sections « E-mail » et « Téléphone ».
- Le droit à la portabilité confère au Membre le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a fournies à Versus, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement, sur le fondement de l’article 20 du RGPD.
- Le droit d’opposition confère au Membre le droit de s’opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par Versus à des fins de prospection, notamment commerciale et aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de Versus, sur le fondement de l’article 38 de la loi Informatique et Libertés et de l’article 21 du RGPD. Pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, Versus conserve la possibilité de justifier de motifs légitimes et impérieux pour continuer le traitement.
- Le droit à l’effacement confère au Membre le droit d’exiger l’effacement sans frais de manière discrétionnaire des données communiquées à Versus, dans la limite des droits fondés sur l’article 17 du RGPD. Vous pouvez supprimer votre Compte en utilisant la fonctionnalité correspondante directement sur l’Application. Nous vous informons que l’ensemble de vos données seront supprimées de l’application Versus. Cependant, Versus, en tant qu’hébergeur, a l’obligation légale de conserver vos données personnelles pendant un an au titre de l’article 6-II) de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Vos données seront conservées dans une base d’archives séparée de nos bases de production et seulement aux fins de répondre à une réquisition judiciaire. Elles seront définitivement supprimées à l’expiration du délai d’un an.
- Le droit à la limitation confère au Membre le droit de demander la limitation du traitement de ses données par Versus dans les conditions de l’article 18 du RGPD.
- Le droit pour le Membre de définir ses directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés
ARTICLE 7 : Durée de conservation de vos données ?
Vos données sont stockées par Versus durant toute la période où le Contrat représenté par les CGU vous lie à la Société. Vos données seront définitivement supprimées un an après la fin du Contrat susvisé, que cela intervienne suite à une suppression définitive du Compte par le Membre ou alors suite à une suppression du Compte du Membre par la Société. Lors de la suppression du Compte d’un Membre :
- Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres.
- Les données du Membre seront conservées pendant le délai de 1 an à compter de cette date au regard notamment des obligations légales qui pèsent sur Versus puis supprimées définitivement à l’issue de ce délai.
- Les avantages disponibles (un abonnement en cours) sur le Compte du Membre au jour de la suppression de son compte seront définitivement perdus, sans possibilité de remboursement.
- Le Membre ne pourra pas réactiver son ancien Compte et son adresse e-mail utilisée pour ce dernier ne sera plus utilisable sur la Plateforme durant l’année de conservation de ses données. Rappel, conformément à son statut d’hébergeur, Versus est tenu d’une obligation légale de conserver certaines données à caractère personnel des Membres pendant une durée d’un an sur le fondement de l’article 6, II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.
ARTICLE 8 : Nous contacter ?
Pour tout contact, il faudra nous justifier votre identité et nous fournir le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail qui a servi à la création du Compte Versus.
Nos coordonnées sont les suivantes :
Adresse : ARENDIS SARL - 50 boulevard Stalingrad, bureau 3, 06300 Nice – France
Adresse e-mail de contact : contact@versus-app.fr
Versus fait tout ce qui est en son pouvoir pour vous garantir une protection des données optimale mais n’hésitez pas à nous contacter pour nous proposer des améliorations ou des suggestions. Versus sera toujours à l’écoute de ses Membres car c’est grâce à vous que nous vivons une aventure extraordinaire. Merci pour votre lecture.